Actualité du secteur : Association de la branche de l’aide à domicile & Fonds d’Investissements pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (Fipu)
Plusieurs avenants à la convention de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus ou agréés dans les domaines suivants :
1. Risques professionnels
L’accord du 20 mars 2024, qui définit la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels dans la BAD, a été validé par un arrêté en date du 19 juin 2024. Cette cartographie a été rendue obligatoire par la loi du 14 avril 2023 pour permettre aux structures du secteur de bénéficier des financements du Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (Fipu).
Les métiers et activités identifiés comme particulièrement exposés aux risques incluent :
- Postures pénibles
- Manutention manuelle
- Vibrations mécaniques
Parmi les métiers concernés :
- Aides à domicile et auxiliaires de vie : gestion des courses ou préparation des repas à domicile.
- Professionnels de l’accompagnement d’enfants à domicile : gardes d’enfants, Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF), assistantes maternelles.
- Personnel en collectivité : agents de crèche, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants.
- Soutien aux personnes âgées ou en situation de handicap : transport et accompagnement.
Extrait de la newsletter Droit Social N°149 – Sept. 2024
2. Subventions pour la prévention des risques ergonomiques
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, les structures peuvent solliciter des subventions pour financer des mesures de prévention des risques ergonomiques. Ces aides couvrent :
- Le financement d’équipements de diagnostic ou de formations spécialisées.
- La mise en place d’actions de sensibilisation aux risques ergonomiques.
- L’aménagement des postes de travail en collaboration avec le médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.
- La prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions financées par le Fipu.
Pour faire une demande de subvention, les structures doivent soumettre leur dossier en ligne sur net-entreprises. Les informations détaillées sont disponibles via les liens suivants :
- Dossier CNAM-RP-FIPU : 2024088_CNAM-RP-FIPU-deux-volets-MAJ 300524 – web.pdf (ameli.fr)
3. Solutions innovantes proposées par l’Agence Autonomy
L’Agence Autonomy vous propose :
- Des solutions pour vous accompagner dans la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Un catalogue de formations dédiées à la prévention des TMS, avec un accompagnement personnalisé selon les besoins de chaque structure.
- Des actions de sensibilisation menées par les ergothérapeutes de l’Agence.
- La possibilité de réserver des créneaux spécifiques dans les showrooms des départements 78 et 92 pour des actions de prévention adaptées à votre structure :
- Réserver son créneau « habitat » 78 – Agence Autonomy (agence-autonomy.fr)
- Réserver son créneau « habitat » 92 – Agence Autonomy (agence-autonomy.fr)
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Annexe :
L’Agence Autonomy a réalisé un Catalogue des Solutions Innovantes – Mon Espace Autonomie Professionnels
Voici une liste de solutions repérées par l’Agence Autonomy sur les thématiques du FIPU
- équipements de diagnostic
- formations spécialisées.
- sensibilisation aux risques ergonomiques
- APA = Activité Physique Adaptée pour les salariés
- aménagement des postes de travail / matériel de prévention
- matériel de relevage